AMICALE INTERNATIONALE

DES AGENTS DE TRAIN

 

SECTION SUISSE

 

 

STATUTS

 

Les statuts sont composé au forme masculin, et valoir

pour tous les personnes, mésestimé de leurs sexe.

 

Article  1

L’Amicale internationale des agents de trains, section Suisse (désignée ci-après AIAT) est une association constituée selon les articles 60 ss du CCS avec siège à Berne.

 

Article  2

L’AIAT est une association indépendante et autonome. Elle ne poursuit aucun but lucratif et sert à entretenir des contacts dans le cadre de la profession en Suisse et en Europe.

Article  3

L  ‘AIAT reconnaît 4 catégories de membres

-> Peuvent adhérer les membres suisses suivantes  :

Tous les agents de trains des CFF et des chemins de fer privés suisse peuvent devenir membres, pour autant qu’ils acceptent ces statuts.

-> Peuvent adhérer les membres étrangers suivantes  :

-  Agents de train d’un pays dans lequel n’existe aucune section.

-    Membres d’une section étrangère, qui souhaitent se joindre également à l’Amicale suisse, à condition d’accepter ces statuts.

- Membres exemptés de la côtisation  :

Les membres, qui ne sont plus en mesure de participer pleinement aux activités de l’association suite des raisons de santé. L’assemblée générale définit le statut de «  mambre exempté des côtisation.

- Les membres honoraires  :

Les membres qui ont apporté une contribution particulière à l’Amicale. Les membres honoraires sont élus par l’assemblée générale et sont dispensés de la côtisation.

 

 

 

Une demande d’adhésion doit être formulée par écrit. L’adhésion est également possible par l’intermédiaire des medias électroniques.

C’est le comité qui décide de la qualité de membre.

La qualité de membre s’éteint par une résiliation écrite pour la fin de l’année associative.

Le membre qui quitte le service d’accompagnement de train par l’entrée en retraite ou pour d’autres raisons conserve néanmoins sa qualité de membre.

Pour les membres étrangers la qualité de membre expire par la sortie du service d’accompagnement de train (retraite exceptée), par la résiliation écrite pour la fin de l’année, ou par la résiliation de sa qualité de membre d’une section étrangère.

Membres étrangers participent avec leur section indigène aux rencontres internationaux, en tant qu’une existe.

L’exclusion d’un membre ne peut résulter que d’une décision à la majorité des membres de l’assemblée générale.

 

Article  4

Les organes constituants de l’AIAT sont l’assemblée générale, le comité et les réviseurs des comptes.

 

4.1

L’assemblée générale est l’organe supérieur. Elle est responsable de:

 - l’approbation du procès-verbal

 - l’exclusion de membres

- l’acceptation des rapports du président, du caissier     et des réviseurs des comptes

 - la détermination du montant de la cotisation

 - l’adoption de proposition

 - l’élection du comité ainsi que des réviseurs

 - la dissolution de l‘AIAT

 - la  décision sur les affaires soumises par le comité

L’assemblée générale ne peut adopter des propositions qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par année, en premier trimestre, et est convoquée par le comité.

Si la situation l’exige, le comité est en droit de convoquer d’autres assemblées.

Un cinquième des membres peut exiger, par écrit, la convocation d’une assemblée des membres.

 

4.2

Le comité est l’organe exécutif et directeur de l’AIAT.

Il représente l’AIAT et est élu par l’assemblée générale.

Il est composé:

 - d’un / une président / e

 - d’un / une vice-président / e

 - d’un / une caissier / ère

 - et si nécessaire d’autres membres

 

Le comité est élu pour une année et peut être réélu. Il se réunit aussi souvent que la situation l’exige.

Chaque membre du comité directeur reçoit une indemnité de Fr. 150.- par année.

Chaque membre du comité directeur engage juridiquement l’AIAT par sa signature individuelle.

4.3

Les réviseurs contrôlent l’exactitude des comptes annuels de l’association et remettent un rapport à l’assemblée générale.

Un contrôle de caisse a lieu une fois par année avant l’assemblée générale.

D’autres contrôles de caisse peuvent être organisés dans le courant de l’année.

L’assemblée générale élit deux réviseurs ainsi qu’un suppléant. Le réviseur le plus ancien en activité se retire trois ans après son élection. Le deuxième sur la liste d’ancienneté (élu une année plus tard) prend alors la place du membre qui s’est retiré, et est lui-même remplacé par le suppléant.

L’assemblée générale élit alors un nouveau membre.

 

Article  5

L’assemblée prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

Exception: proposition visant à la dissolution de l’AIAT (voir article 8)

Les propositions adressées à l’assemblée générale doivent  être remises par écrit au comité, au plus tard le 31 décembre précédant la prochaine assemblée.

 

Article  6

Les ressources financières de l’AIAT sont:

 - les cotisations des membres

 - les intérêts

 - les dons

 - les autres recettes

Il est interdit d’avantager ou de désavantager financièrement quiconque par des indemnités, des avantages, ou de toute autre manière.

Il est de la compétence du comité directeur de prendre des engagements jusqu’à concurrence d’un montant Fr. 1’000.-Tout engagement supérieur à ce montant est de la compétence de l’assemblée générale, à l’exception des dépenses en relation directe avec l’organisation des rencontres européennes qui ont lieu en Suisse. Dans ce cas, le montant de Fr. 1’000.- peut être dépassé sans être soumis à une décision de l’assemblée générale.

La caisse de l’AIAT participe à l’organisation d’excursions annuelles internes. Le montant de la participation est fixé en fonction de la situation financière de la caisse.

Peuvent participer aux manifestations de L  ‘AIAT  :

Les membres, leur partenaire, leurs proches, leurs parents ainsi que les personnes invitées par le comité.

Lors de l’excursion annuelle, la caisse prend en charge l’apéritif ainsi que les frais de repas des membres présents.

L’apéritif est également pris en charge par la caisse lors l’assemblée générale.

Sur la cotisation annuelle de chaque membre, un montant de Fr. 10.- sera viré sur un compte de dépôt.

Ce montant servira par moitié de contribution des membres à notre section, et par moitié de subvention à l’organisation des rencontres internationales qui seront organisées par la section suisse.

Pour les membres étrangers Frs. 5.- sont virés sur un compte de dépôt.

 

Article  7

L’association répond uniquement sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les actes individuels n’engagent pas l’association.

 

Article  8

La dissolution de l’association résulte de la loi ou d’une décision de tous les membres à la majorité absolue.

 

Article  9

En cas de divergence sur l’interprétation de ces statuts, c’est le texte allemand qui fait foi.

Ces statuts remplacent les statuts du 07. Mars 2012 et leurs annexes.

Ils entrent en vigueur après acceptation par l’assemblée

générale du 09. Mars 2016

 

   Le président            Le vice-président             Le caissier

  Bruno Läuchli     Lorenz Nuotclà         Daniel Beljean

 

Inscription

PDF Statuts

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